Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport vendredi 17 juillet 2015
vendredi 17 juillet 2015 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015 Rapport d'information