Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 15 juillet 2015
mercredi 15 juillet 2015 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 15 juillet 2015
Dépôt d'une initiative en navette jeudi 17 septembre 2015
jeudi 17 septembre 2015 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Projet de loi Dépôt d'un projet de loi mardi 27 octobre 2015
mardi 27 octobre 2015 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Projet de loi Décision de la CMP jeudi 12 novembre 2015
Accord
Promulgation d'une loi mercredi 2 décembre 2015