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Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 17 août 2026 à 21h00

Budget : loi de finances 2016

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Versions du dossier
Dossier unifié Dossier Sénat
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14e législature Projet de loi de finances de l'année Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 30 septembre 2015
mercredi 30 septembre 2015 Projet de loi de finances pour 2016 Projet de loi
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 30 septembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette jeudi 19 novembre 2015
jeudi 19 novembre 2015 Projet de loi de finances pour 2016 Projet de loi
Décision de la CMP jeudi 10 décembre 2015
Désaccord
Dépôt d'une initiative en navette mardi 8 décembre 2015
mardi 8 décembre 2015 Projet de loi de finances pour 2016 Projet de loi
Dépôt d'une initiative en navette lundi 14 décembre 2015
lundi 14 décembre 2015 Projet de loi de finances pour 2016 Projet de loi
Dépôt d'une initiative en navette mercredi 16 décembre 2015
mercredi 16 décembre 2015 Projet de loi de finances pour 2016 Projet de loi
Saisine du conseil constitutionnel vendredi 18 décembre 2015
Auteur de la saisine : Assemblée nationale de la 14ème législature
Fondement : Soixante députés au moins
Motif : En application de l'article 61§2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel vendredi 18 décembre 2015
Auteur de la saisine : Sénat ( 5ème République )
Fondement : Soixante sénateurs au moins
Motif : En application de l'article 61§2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel mardi 29 décembre 2015
Décision n° 725-2015
Partiellement conforme Voir la décision (nouvelle fenêtre)
Promulgation d'une loi mardi 29 décembre 2015

Commissions saisies (PLF)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Action extérieure de l'État Annexe 1
Rapporteur : Pascal Terrasse (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Tome I
Rapporteur : Dominique Orliac (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence Tome I
Rapporteur : Yves Durand (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : lundi 12 octobre 2015 Première partie (avis) Tome I
Rapporteur : François Pupponi (rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires Tome I
Rapporteur : Philippe Baumel (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : mercredi 28 octobre 2015 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Tome I
Rapporteur : Jean-David Ciot (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mardi 3 novembre 2015 Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur Tome I
Rapporteur : Michel Zumkeller (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 13 octobre 2015 Première partie (avis) Tome I
Rapporteur : Jean-Yves Caullet (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Action extérieure de l'État : Tourisme Annexe 2
Rapporteur : Éric Woerth (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Santé Tome II
Rapporteur : Bernadette Laclais (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture Tome II
Rapporteur : Marie-Odile Bouillé (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : lundi 2 février 2015 Action extérieure de l'État : Tourisme Tome II
Rapporteur : Philippe Le Ray (rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence Tome II
Rapporteur : François Loncle (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : lundi 26 octobre 2015 Défense : Environnement et prospective de la politique de défense Tome II
Rapporteur : Isabelle Bruneau (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mardi 3 novembre 2015 Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative Tome II
Rapporteur : Sergio Coronado (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques Tome II
Rapporteur : Jacques Krabal (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Administration générale et territoriale de l'État Annexe 3
Rapporteur : Romain Colas (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mardi 3 novembre 2015 Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance Tome III
Rapporteur : Philip Cordery (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Culture : Patrimoines Tome III
Rapporteur : Michel Piron (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : lundi 2 novembre 2015 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation Tome III
Rapporteur : Jean-Pierre Le Roch (rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères
Rapport associé : mercredi 28 octobre 2015 Aide publique au développement Tome III
Rapporteur : Hervé Gaymard (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : lundi 26 octobre 2015 Défense : Soutien et logistique interarmées Tome III
Rapporteur : Charles de la Verpillière (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique Tome III
Rapporteur : Alain Tourret (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable Tome III
Rapporteur : Guillaume Chevrollier (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : vendredi 30 octobre 2015 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural Annexe 4
Rapporteur : Charles de Courson (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mardi 3 novembre 2015 Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité Tome IV
Rapporteur : Luce Pane (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : jeudi 29 octobre 2015 Enseignement scolaire Tome IV
Rapporteur : Barbara Pompili (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : lundi 2 février 2015 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt Tome IV
Rapporteur : André Chassaigne (rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères
Rapport associé : lundi 26 octobre 2015 Défense Tome IV
Rapporteur : Guy Teissier (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : lundi 26 octobre 2015 Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres Tome IV
Rapporteur : François Lamy (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mercredi 28 octobre 2015 Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française Tome IV
Rapporteur : Patrick Mennucci (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité Tome IV
Rapporteur : Michel Lesage (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : lundi 2 novembre 2015 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire Annexe 5
Rapporteur : Éric Alauzet (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Travail et emploi : Emploi Tome V
Rapporteur : Chaynesse Khirouni (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public Tome V
Rapporteur : Jacques Cresta (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Énergie Tome V
Rapporteur : Béatrice Santais (rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables Tome V
Rapporteur : Pierre-Yves Le Borgn' (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : lundi 26 octobre 2015 Défense : Préparation et emploi des forces : Marine Tome V
Rapporteur : Gwendal Rouillard (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mercredi 28 octobre 2015 Immigration, asile et intégration : Asile Tome V
Rapporteur : Éric Ciotti (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique Tome V
Rapporteur : François-Michel Lambert (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers Annexe 6
Rapporteur : Jean-François Mancel (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Travail et emploi : Travail Tome VI
Rapporteur : Francis Vercamer (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Médias, livre et industries culturelles : Presse Tome VI
Rapporteur : Michel Françaix (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Économie : Entreprises Tome VI
Rapporteur : Lionel Tardy (rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Économie : Commerce extérieur Tome VI
Rapporteur : Seybah Dagoma (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : lundi 26 octobre 2015 Défense : Préparation et emploi des forces : Air Tome VI
Rapporteur : Christophe Guilloteau (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Justice : Administration pénitentiaire Tome VI
Rapporteur : Guillaume Larrivé (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux Tome VI
Rapporteur : Rémi Pauvros (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 28 octobre 2015 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Annexe 7
Rapporteur : Razzy Hammadi (rapporteur spécial)
Commission des affaires sociales
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage Tome VII
Rapporteur : Bernard Perrut (rapporteur pour avis)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles Tome VII
Rapporteur : Virginie Duby-Muller (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Économie : Commerce extérieur Tome VII
Rapporteur : Jeanine Dubié (rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères
Rapport associé : jeudi 29 octobre 2015 Immigration, asile et intégration Tome VII
Rapporteur : Jean-Pierre Dufau (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : lundi 26 octobre 2015 Défense : Équipement des forces - Dissuasion Tome VII
Rapporteur : Jean-Jacques Bridey (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes Tome VII
Rapporteur : Elisabeth Pochon (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens Tome VII
Rapporteur : Jacques Alain Bénisti (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Conseil et contrôle de l'État Annexe 8
Rapporteur : Philippe Vigier (rapporteur spécial)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Recherche et enseignement supérieur : Recherche Tome VIII
Rapporteur : Sophie Dion (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Économie : Communications électroniques et économie numérique Tome VIII
Rapporteur : Corinne Erhel (rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure Tome VIII
Rapporteurs : François Rochebloine (rapporteur pour avis), Patrice Martin-Lalande (rapporteur pour avis)
Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Sécurités : Gendarmerie nationale Tome VIII
Rapporteur : Daniel Boisserie (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Justice : Justice administrative et judiciaire Tome VIII
Rapporteur : Anne-Yvonne Le Dain (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes Tome VIII
Rapporteur : Jean-Christophe Fromantin (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture Annexe 9
Rapporteur : Pierre-Alain Muet (rapporteur spécial)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante Tome IX
Rapporteur : Anne-Christine Lang (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Économie : Industrie Tome IX
Rapporteur : Jean-Luc Laurent (rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères
Rapport associé : lundi 19 octobre 2015 Prélèvement européen Tome IX
Rapporteur : Estelle Grelier (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Justice : Protection judiciaire de la jeunesse Tome IX
Rapporteur : Colette Capdevielle (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Politique des territoires Tome IX
Rapporteur : Alain Calmette (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Culture : Patrimoines Annexe 10
Rapporteur : Jean-François Lamour (rapporteur spécial)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport associé : lundi 2 novembre 2015 Sport, jeunesse et vie associative Tome X
Rapporteur : Guénhaël Huet (rapporteur pour avis)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Économie : Postes Tome X
Rapporteur : Michèle Bonneton (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : lundi 2 novembre 2015 Outre-mer : Départements d'Outre-mer Tome X
Rapporteur : Alfred Marie-Jeanne (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable Tome X
Rapporteur : Philippe Plisson (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Défense : Préparation de l'avenir Annexe 11
Rapporteur : François Cornut-Gentille (rapporteur spécial)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : lundi 2 novembre 2015 Égalité des territoires et logement : Logement Tome XI
Rapporteur : Daniel Goldberg (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : lundi 2 novembre 2015 Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises Tome XI
Rapporteur : Ibrahim Aboubacar (rapporteur pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources Tome XI
Rapporteur : Charles-Ange Ginesy (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Défense : Budget opérationnel de la défense Annexe 12
Rapporteur : Jean Launay (rapporteur spécial)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : lundi 2 novembre 2015 Outre-mer Tome XII
Rapporteur : Serge Letchimy (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Relations avec les collectivités territoriales Tome XII
Rapporteur : Hugues Fourage (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative Annexe 13
Rapporteur : Marie-Christine Dalloz (rapporteur spécial)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Politique des territoires : Ville Tome XIII
Rapporteur : Jacqueline Maquet (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Sécurités : Sécurité Tome XIII
Rapporteur : Pascal Popelin (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Annexe 14
Rapporteur : Hervé Mariton (rapporteur spécial)
Commission des affaires économiques
Rapport associé : lundi 26 octobre 2015 Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche Tome XIV
Rapporteur : Franck Reynier (rapporteur pour avis)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Sécurités : Sécurité civile Tome XIV
Rapporteur : Pierre Morel-À-L'Huissier (rapporteur pour avis)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Annexe 15
Rapporteur : Jean-Claude Buisine (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Annexe 16
Rapporteur : Marc Goua (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens Annexe 17
Rapporteur : Jean-Claude Fruteau (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres Annexe 18
Rapporteur : Alain Rodet (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Annexe 19
Rapporteur : Olivier Faure (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Annexe 20
Rapporteur : Jean-Louis Gagnaire (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Économie : Commerce extérieur Annexe 21
Rapporteur : Monique Rabin (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux Annexe 22
Rapporteur : Joël Giraud (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 4 novembre 2015 Égalité des territoires et logement : Logement Annexe 23
Rapporteur : Christophe Caresche (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Engagements financiers de l'État Annexe 24
Rapporteur : Victorin Lurel (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 28 octobre 2015 Enseignement scolaire Annexe 25
Rapporteur : Alain Fauré (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges Annexe 26
Rapporteur : Camille de Rocca Serra (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière Annexe 27
Rapporteur : Karine Berger (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis Annexe 28
Rapporteur : Michel Pajon (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État Annexe 29
Rapporteur : Jean-Louis Dumont (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 29 octobre 2015 Immigration, asile et intégration Annexe 30
Rapporteur : Laurent Grandguillaume (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mercredi 28 octobre 2015 Justice Annexe 31
Rapporteur : Étienne Blanc (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public Annexe 32
Rapporteur : Jean-Marie Beffara (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 3 novembre 2015 Outre-mer Annexe 33
Rapporteur : Patrick Ollier (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 10 novembre 2015 Politique des territoires Annexe 34
Rapporteur : Michel Vergnier (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Politique des territoires : Ville Annexe 35
Rapporteur : Dominique Baert (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Pouvoirs publics Annexe 36
Rapporteur : Marc Le Fur (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Recherche et enseignement supérieur : Recherche Annexe 37
Rapporteur : Alain Claeys (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 27 octobre 2015 Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante Annexe 38
Rapporteur : François André (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Régimes sociaux et de retraite : Pensions Annexe 39
Rapporteur : Yves Censi (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : lundi 9 novembre 2015 Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales Annexe 40
Rapporteur : Christine Pirès Beaune (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Remboursements et dégrèvements Annexe 41
Rapporteur : Eva Sas (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Santé Annexe 42
Rapporteur : Claude Goasguen (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Annexe 43
Rapporteur : Yann Galut (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Sécurités : Sécurité civile Annexe 44
Rapporteur : Patrick Lebreton (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : mardi 3 novembre 2015 Solidarité, insertion et égalité des chances Annexe 45
Rapporteur : Gaby Charroux (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : lundi 2 novembre 2015 Sport, jeunesse et vie associative Annexe 46
Rapporteur : Régis Juanico (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage Annexe 47
Rapporteur : Christophe Castaner (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport associé : jeudi 5 novembre 2015 Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics Annexe 48
Rapporteur : Guillaume Bachelay (rapporteur spécial)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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