Sortie de la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
14e législature Résolution Article 34-1 Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 7 juillet 2015
mardi 7 juillet 2015 Proposition de résolution visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) Proposition de résolution