Economie : économie bleue
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 8 juillet 2015
mercredi 8 juillet 2015 Proposition de loi pour l'économie bleue Proposition de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mardi 12 janvier 2016
Dépôt d'une initiative en navette jeudi 4 février 2016
jeudi 4 février 2016 Proposition de loi pour l'économie bleue Proposition de loi Dépôt d'un projet de loi vendredi 25 mars 2016
vendredi 25 mars 2016 Proposition de loi pour l'économie bleue Proposition de loi Décision de la CMP vendredi 8 avril 2016
Accord
Promulgation d'une loi lundi 20 juin 2016