Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 17 août 2026 à 21h00

Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Retour à la liste

Versions du dossier

Dossier unifié

Page officielle Assemblée

14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type

Étapes de la procédure

Dépôt de rapport mercredi 24 juin 2015

mercredi 24 juin 2015 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Rapport d'information