Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Initiative : Manuel Valls
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 3 juin 2015
mercredi 3 juin 2015 Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette vendredi 12 février 2016
vendredi 12 février 2016 Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali Projet de loi Promulgation d'une loi lundi 4 juillet 2016
Référence NOR : MAEJ1506080L
lundi 4 juillet 2016
Texte de loi
Notice absente de l’archive officielle.
PRJLANR5L14BTA0769