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Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali

14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Initiative : Manuel Valls

Étapes de la procédure

Promulgation d'une loi lundi 4 juillet 2016
Référence NOR : MAEJ1506080L
lundi 4 juillet 2016
Texte de loi
Notice absente de l’archive officielle.
PRJLANR5L14BTA0769
fren