Création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 3 juin 2015
mercredi 3 juin 2015 Proposition de loi créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins Proposition de loi