Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

Retour à la liste

Versions du dossier

Dossier unifié

Page officielle Assemblée

14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 27 mai 2015

mercredi 27 mai 2015 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes Projet de loi

Etude d'impact mercredi 27 mai 2015

mercredi 27 mai 2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes Projet de loi

Retrait d'une initiative jeudi 20 avril 2017

jeudi 20 avril 2017 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes Projet de loi