Responsabilité de l'Etat sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 26 mai 2015
mardi 26 mai 2015 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la stratégie et le rôle de l'Etat, qu'il soit actionnaire ou stratège, dans la gestion de nos fleurons industriels en général et en particulier sa responsabilité sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom Proposition de résolution