Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 17 août 2026 à 21h00

Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie

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Dossier unifié Dossier Sénat

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14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 20 mai 2015

mercredi 20 mai 2015 Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part Projet de loi

Etude d'impact mercredi 20 mai 2015

mercredi 20 mai 2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part Projet de loi

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 20 mai 2015

Dépôt d'une initiative en navette jeudi 25 juin 2015

jeudi 25 juin 2015 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Projet de loi

Promulgation d'une loi lundi 9 novembre 2015