Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 20 mai 2015
mercredi 20 mai 2015 Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Proposition de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée lundi 1 juin 2015
Dépôt d'une initiative en navette vendredi 26 juin 2015
vendredi 26 juin 2015 Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Proposition de loi Dépôt d'un projet de loi mercredi 14 octobre 2015
mercredi 14 octobre 2015 Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Proposition de loi Décision de la CMP lundi 16 novembre 2015
Accord
Promulgation d'une loi mardi 8 décembre 2015