Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. jeudi 18 décembre 2014
jeudi 18 décembre 2014 Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger Proposition de loi