Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 6 mai 2015
mercredi 6 mai 2015 Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales Proposition de loi