Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
Etude d'impact mercredi 15 avril 2015
mercredi 15 avril 2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette jeudi 17 décembre 2015
jeudi 17 décembre 2015 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part Projet de loi Promulgation d'une loi mercredi 30 mars 2016