Interdiction d'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 8 avril 2015
mercredi 8 avril 2015 Proposition de loi visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans Proposition de loi