Défense : actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. jeudi 19 mars 2015
jeudi 19 mars 2015 Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2014-792 du 10 juillet 2014 et n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Projet de loi