Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 11 mars 2015
mercredi 11 mars 2015 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Projet de loi Etude d'impact mercredi 11 mars 2015
mercredi 11 mars 2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette vendredi 12 février 2016
vendredi 12 février 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Projet de loi Promulgation d'une loi lundi 4 juillet 2016