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Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement

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Versions du dossier

Dossier unifié Dossier Sénat

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14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 11 mars 2015

mercredi 11 mars 2015 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement Projet de loi

Etude d'impact mercredi 11 mars 2015

mercredi 11 mars 2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement Projet de loi

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mardi 9 juin 2015

Dépôt d'une initiative en navette jeudi 25 juin 2015

jeudi 25 juin 2015 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement Projet de loi

Promulgation d'une loi mercredi 15 juillet 2015