Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2015
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport mardi 3 mars 2015
mardi 3 mars 2015 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2015 Rapport d'information