Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 25 février 2015
mercredi 25 février 2015 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée lundi 20 juin 2016
Dépôt d'une initiative en navette jeudi 23 juin 2016
jeudi 23 juin 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Projet de loi Promulgation d'une loi vendredi 15 juillet 2016