Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 11 février 2015
mercredi 11 février 2015 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale Proposition de résolution