Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 11 février 2015
mercredi 11 février 2015 Proposition de loi visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016 Proposition de loi