Conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 3 février 2015
mardi 3 février 2015 Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie Proposition de résolution