Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 21 janvier 2015
mercredi 21 janvier 2015 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette mercredi 9 novembre 2016
mercredi 9 novembre 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens Projet de loi Promulgation d'une loi lundi 30 janvier 2017