Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 17 août 2026 à 21h00

Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien

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Versions du dossier

Dossier unifié Dossier Sénat

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14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 21 janvier 2015

mercredi 21 janvier 2015 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo Projet de loi

Etude d'impact mercredi 21 janvier 2015

mercredi 21 janvier 2015 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo Projet de loi

Dépôt d'une initiative en navette mercredi 9 novembre 2016

mercredi 9 novembre 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo Projet de loi

Promulgation d'une loi vendredi 30 décembre 2016