Enseignement du fait religieux à l'école
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 21 janvier 2015
mercredi 21 janvier 2015 Proposition de loi relative à l'enseignement du fait religieux à l'école Proposition de loi