Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 14 janvier 2015
mercredi 14 janvier 2015 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 14 janvier 2015
Dépôt d'une initiative en navette mercredi 11 février 2015
mercredi 11 février 2015 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon Projet de loi Promulgation d'une loi vendredi 3 avril 2015