Activité 2013-2014 de l'APF
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport jeudi 18 décembre 2014
jeudi 18 décembre 2014 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2013-2014 Rapport d'information