Difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 9 décembre 2014
mardi 9 décembre 2014 Proposition de loi visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif Proposition de loi