Responsabilités des parties prenantes dans l'océanisation du navire "Le Cosette"
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. jeudi 13 novembre 2014
jeudi 13 novembre 2014 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes Proposition de résolution