Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 19 novembre 2014
mercredi 19 novembre 2014 Proposition de loi visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail Proposition de loi