Gestion et conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 24 octobre 2014
vendredi 24 octobre 2014 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements dans la gestion et les conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique Proposition de résolution