Création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mardi 14 octobre 2014
mardi 14 octobre 2014 Proposition de loi portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc Proposition de loi