Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2013
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport vendredi 10 octobre 2014
vendredi 10 octobre 2014 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2013 Rapport d'information