Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 10 octobre 2014
vendredi 10 octobre 2014 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad Proposition de résolution