Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 8 octobre 2014
mercredi 8 octobre 2014 Proposition de résolution européenne sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" Proposition de résolution