Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport mercredi 8 octobre 2014
mercredi 8 octobre 2014 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013 Rapport d'information