Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Outre-mer : application à Mayotte, Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi pour la refondation de l'école de la République

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14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. jeudi 25 septembre 2014

jeudi 25 septembre 2014 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et l’ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Projet de loi