Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. vendredi 3 octobre 2014
vendredi 3 octobre 2014 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes Proposition de résolution