Budget : finances publiques 2014-2019
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 1 octobre 2014
mercredi 1 octobre 2014 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Etude d'impact mercredi 1 octobre 2014
mercredi 1 octobre 2014 Etude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée mercredi 1 octobre 2014
Dépôt d'une initiative en navette mercredi 22 octobre 2014
mercredi 22 octobre 2014 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Décision de la CMP jeudi 11 décembre 2014
Désaccord
Dépôt d'une initiative en navette vendredi 7 novembre 2014
vendredi 7 novembre 2014 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette mercredi 17 décembre 2014
mercredi 17 décembre 2014 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette mercredi 17 décembre 2014
mercredi 17 décembre 2014 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Projet de loi Promulgation d'une loi lundi 29 décembre 2014