Coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim
14e législature Rapport d'information sans mission DossierMissionControle_Type
Étapes de la procédure
Dépôt de rapport mardi 30 septembre 2014
mardi 30 septembre 2014 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim Rapport d'information