Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 17 août 2026 à 21h00

Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie

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Versions du dossier

Dossier unifié Dossier Sénat

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14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 17 septembre 2014

mercredi 17 septembre 2014 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Projet de loi

Etude d'impact mercredi 17 septembre 2014

mercredi 17 septembre 2014 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Projet de loi

Dépôt d'une initiative en navette vendredi 12 février 2016

vendredi 12 février 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Projet de loi

Promulgation d'une loi lundi 4 juillet 2016