Accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 17 septembre 2014
mercredi 17 septembre 2014 Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2 Proposition de loi