Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 17 août 2026 à 21h00

Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

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Versions du dossier

Dossier unifié Dossier Sénat

Page officielle Assemblée Page officielle Sénat

14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 27 août 2014

mercredi 27 août 2014 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Projet de loi

Etude d'impact mercredi 27 août 2014

mercredi 27 août 2014 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Projet de loi

Dépôt d'une initiative en navette jeudi 25 juin 2015

jeudi 25 juin 2015 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Projet de loi