Etablissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 9 juillet 2014
mercredi 9 juillet 2014 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » Projet de loi