Vérité et justice pour les Français rapatriés
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 16 juillet 2014
mercredi 16 juillet 2014 Proposition de loi relative à la vérité et à la justice pour les Français rapatriés Proposition de loi