Amélioration du matériel informatique dans les écoles élémentaires, sécurisation de l'accès à internet et protection des élèves
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. mercredi 2 juillet 2014
mercredi 2 juillet 2014 Proposition de loi visant à améliorer le matériel informatique dans les écoles élémentaires, à sécuriser l'accès à Internet et à protéger les élèves Proposition de loi