Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 17 août 2026 à 21h00

Abandon du changement de dénomination du Conseil Général en Conseil Départemental

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14e législature Projet ou proposition de loi organique Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. mercredi 25 juin 2014

mercredi 25 juin 2014 Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, relative à l'abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental Proposition de loi