Définition des axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français"
14e législature Résolution Article 34-1 Résolution
Tricoteuses
Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.